Cerfa 13905

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Cerfa n°13905*04 P2-P4 Micro-entrepreneur : déclaration de modification ou de cessation d'activité (P2-P4). Ajouter aux favoris. Pour ajouter ce document à . Vous êtes auto-entrepreneur et vous une activité commerciale, artisanale ou libérale. Vous avez modifié ou cessé votre activité. Ce formulaire permet d'informer . N° 13905*04. Ne pas utiliser en cas de dépassement de seuil ou d'immatriculation volontaire ou si vous êtes déjà immatriculé au RCS, RM ou REB. REMPLIR . Droitissimo.com, le Robin des Droits, est le portail de référence de l'information juridique grand public. Télécharger le formulaire : cerfa 13905 04 modification ou cessation d'activité de micro-entrepreneur p2 p4. le formulaire P2-P4 micro-entrepreneur (ou Cerfa n° 13905*04) : pour les auto-entrepreneurs en profession libérale; le formulaire P4 CMB (ou . N° 13905*04. Ne pas utiliser en cas de dépassement de seuil ou d'immatriculation volontaire ou si vous êtes déjà immatriculé au RCS, RM ou REB. REMPLIR . Voici donc autant de situations que vous pouvez déclarer par voie postale via le formulaire Cerfa N°1390504. Pour savoir comment procéder, . Le formulaire cerfa n°13905*04 « Déclaration de modification ou de cessation d'activité P2-P4 Micro-entrepreneur » disponible en . Micro-entrepreneur : déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale (P0 CMB micro-entrepreneur). Cerfa n° 15253*04 - Ministère .

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